Conditions d'utilisation

NautiBay.com (« NautiBay », « nous ») exploite une plateforme en ligne où les utilisateurs publient et recherchent des petites annonces liées à la navigation : bateaux à vendre, places de port et stockage, location et croisières, sorties de pêche en mer, profils d'équipage et entreprises de services nautiques.

NautiBay ne fournit que la plateforme. Toute transaction, accord, sortie ou prestation se fait strictement entre les utilisateurs concernés. Nous ne sommes ni le vendeur, ni l'acheteur, ni le bailleur, ni le locataire, ni le loueur, ni le skipper, ni l'employeur, ni le prestataire, et nous ne sommes ni leur agent ni leur courtier.

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre pays de résidence s'il est plus élevé, et être juridiquement capable de conclure des contrats.

En créant un compte ou en utilisant NautiBay, vous confirmez que c'est le cas et que les informations que vous nous donnez sont exactes.

Vous êtes responsable de tout ce qui est fait via votre compte et de la sécurité de votre mot de passe. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu'une autre personne y a accès.

Une personne ou une entreprise ne peut pas gérer plusieurs comptes pour contourner des limites ou la modération.

• Les annonces doivent être authentiques, exactes et liées à la navigation.
• Vous devez avoir le droit de vendre, louer ou proposer ce que vous publiez.
• Pas d'annonces frauduleuses, trompeuses ou fausses, ni de vente forcée par substitution.
• Pas de biens ou services illégaux, pas d'armes, pas de biens volés, pas de contrefaçons.
• Pas de contenu pour adultes, de jeux d'argent, de systèmes de cryptomonnaie ni de tout ce qui n'a pas de rapport avec la navigation.
• Pas de spam, pas de doublons pour le même bien, pas d'usage abusif de la fonction « remonter en tête ».
• Les coordonnées que vous publiez sont montrées aux autres utilisateurs connectés afin qu'ils puissent vous joindre au sujet de votre annonce.

Vous conservez la propriété des textes et photos que vous mettez en ligne, mais vous accordez à NautiBay une licence non exclusive et mondiale pour héberger, afficher, redimensionner et — si vous y consentez — promouvoir votre annonce sur NautiBay et sur des plateformes partenaires, tant que l'annonce est publiée.

NautiBay n'intervient dans aucun paiement, acompte, contrat, inspection, livraison ou litige entre utilisateurs.

N'envoyez jamais d'argent ou d'acompte avant d'avoir vu le bateau, la place de port ou la prestation en personne et de vous être assuré que l'autre partie et l'offre sont authentiques. NautiBay ne peut pas récupérer de fonds et n'est pas responsable des pertes liées aux échanges avec d'autres utilisateurs.

Il vous appartient de respecter toutes les lois qui vous sont applicables — y compris les exigences de permis, d'immatriculation, de fiscalité, de sécurité, d'assurance et d'âge pour posséder ou piloter un navire dans votre pays.

Nous pouvons examiner, modifier, refuser, masquer ou supprimer toute annonce ou tout compte, et suspendre ou fermer des comptes, à notre discrétion — en particulier lorsque nous estimons que ces Conditions ont été enfreintes ou que le contenu est illicite, dangereux ou nuisible. Lorsque c'est possible, nous vous en indiquerons la raison.

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas qu'il sera toujours disponible, sans erreur, ni que les annonces sont exactes ou à jour.

Nous pouvons modifier ces Conditions ou les fonctionnalités du service. En cas de modification importante, nous publierons un avis sur le site. Continuer à utiliser NautiBay après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Dans toute la mesure permise par la loi, NautiBay n'est pas responsable des pertes ou dommages découlant : des échanges ou communications avec d'autres utilisateurs ; du contenu ou de l'exactitude d'une annonce ; de l'état, de la légalité ou de la sécurité d'un bateau, d'une place de port, d'une sortie ou d'une prestation ; ou de toute interruption du service.

Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée en vertu de la loi qui vous est applicable.

Ces Conditions sont régies par le droit du lieu où l'exploitant de NautiBay est établi, et tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de ce lieu, sauf si des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous donnent le droit d'agir ailleurs.

Questions sur ces Conditions : port@nautibay.com.